Aller au contenu
Données publiques du registre national des copropriétés, relues chaque matin Espace abonné
VigiMandatVoyez venir les fins de mandat.
Études

Ce qu'il faut savoir avant d'exploiter le registre des copropriétés

Doublons, types de syndic non renseignés, mandats sans date, codes postaux manquants : les limites chiffrées du registre national des copropriétés.

5 novembre 2026 4 min de lecture
Photo : Adamantios, CC BY-SA 3.0, Wikimedia Commons

Le fichier du 5 novembre 2026 du registre national d'immatriculation des copropriétés contient 656 565 lignes. Après suppression de 8 242 doublons strictement identiques (1,26 % des lignes), il reste 648 323 copropriétés. C'est la première correction à faire, et la plus simple. Les autres limites du fichier sont moins visibles et pèsent davantage sur l'interprétation.

Le registre est alimenté pour l'essentiel par les syndics eux-mêmes, professionnels ou bénévoles. Ses données sont déclaratives : elles reflètent ce que le déclarant a saisi, à la date où il l'a saisi.

Les principales lacunes, chiffrées

Point de vigilance Nombre de copropriétés Part
Doublons strictement identiques (lignes) 8 242 1,26 % des lignes
Type de syndic non renseigné 282 301 43,5 %
Pas de mandat en cours 260 425 40,2 %
Période de construction non renseignée 152 568 23,5 %
Mandat échu sans successeur déclaré 21 468 3,3 %
Code postal manquant 20 563 3,2 %
Mandat en cours sans date de fin 7 281 2,0 % des mandats en cours
Mandat en cours dont la date de fin est passée 5 000 1,4 % des mandats en cours
Syndic identifié par un SIRET, nom absent ou non repris 305 0,10 % des copropriétés à syndic professionnel
Date d'immatriculation absente 109 moins de 0,1 %

Le type de syndic manque pour 43,5 % des copropriétés

C'est la lacune la plus lourde. Pour 282 301 copropriétés, on ne sait pas si le syndic est professionnel ou bénévole. Toute part calculée sur l'ensemble du parc (par exemple « 49,5 % de syndics professionnels ») mélange donc la réalité et le taux de renseignement. Il est plus sûr de raisonner aussi sur les seules fiches renseignées, où les professionnels représentent 87,7 % des cas. Ce manque se concentre dans les petites copropriétés et dans certains départements, comme le montre notre étude sur les copropriétés sans mandat en cours.

Les dates de mandat ne sont pas toujours tenues à jour

Un mandat de syndic se renouvelle en assemblée générale. Le registre, lui, n'est actualisé que si le syndic saisit la nouvelle date. Plusieurs signaux montrent que cette mise à jour n'est pas systématique :

  • 5 000 mandats sont déclarés en cours alors que leur date de fin est dépassée ;
  • 21 468 mandats sont échus sans qu'aucun successeur ait été saisi ;
  • 7 281 mandats en cours n'ont aucune date de fin.

Une date de fin de mandat dans le registre est donc la dernière connue, pas forcément la date réelle. La règle de mise à jour après chaque assemblée est rappelée dans notre guide dédié.

Le champ de date de dernière mise à jour ne permet pas de repérer ces fiches figées : seules 50 copropriétés ont une date de mise à jour antérieure de plus de deux ans. Ce chiffre, très bas au regard des 21 468 mandats échus, suggère que cette date évolue indépendamment du contenu déclaré par le syndic. Nous ne l'utilisons pas comme indicateur de fraîcheur.

Localisation, noms et regroupements

20 563 copropriétés n'ont pas de code postal, et 302 ne sont rattachées à aucun département dans le fichier. Les analyses par commune ou par département les laissent de côté, ce qui explique de légers écarts entre la somme des départements et le total national.

Les syndics professionnels sont identifiés par leur SIRET et leur raison sociale. Pour 305 copropriétés, le SIRET est présent mais le nom est absent du fichier ou correspond à une personne physique, que nous ne reprenons pas. Un SIRET correspond à un établissement : un groupe organisé en filiales régionales apparaît sous plusieurs numéros, et tout regroupement par réseau à partir de la raison sociale reste approximatif, une agence franchisée pouvant porter le nom d'un réseau.

Ce que compte le nombre de lots

Le registre distingue le nombre total de lots (27 970 241) et le nombre de lots d'habitation (12 639 186, soit 45,2 %). Le premier inclut caves, parkings, commerces et bureaux. Une tranche « 11 à 49 lots » ne correspond donc pas à un immeuble de 11 à 49 logements, et les seuils légaux, qui ne retiennent que certains lots, ne se comparent pas directement aux tranches calculées sur le total. Les obligations de déclaration elles-mêmes sont présentées dans notre guide sur le registre national.

Une source unique, à lire comme telle

Ces limites n'empêchent pas d'exploiter le registre : à notre connaissance, aucune autre source publique ne donne, copropriété par copropriété, le syndic déclaré et la date de fin de son mandat. Elles imposent de présenter les chiffres comme des déclarations, de préférer les volumes aux taux quand les fiches sont incomplètes, et de vérifier une information avant d'agir sur une copropriété en particulier.

Méthode et source

Registre national d'immatriculation des copropriétés (Anah), fichier quotidien du 5 novembre 2026, sous Licence Ouverte 2.0 (data.gouv.fr). Les doublons sont des lignes strictement identiques, supprimées avant tout calcul ; les autres indicateurs portent sur les 648 323 copropriétés restantes.

Les fins de mandat de votre secteur, chaque matin

VigiMandat relit le registre national des copropriétés chaque jour et vous envoie ce qui a changé.

Essayer 14 jours gratuitement

À lire aussi