Près des deux tiers des copropriétés aujourd'hui inscrites au registre national ont été immatriculées en trois ans. Sur les 648 214 copropriétés du fichier du 5 novembre 2026 dont la date d'immatriculation est connue, 409 514 l'ont été entre 2017 et 2019, soit 63,2 %. L'année 2018 est à elle seule la plus chargée, avec 171 407 immatriculations.
Un calendrier fixé par la loi
Le registre a été créé par la loi ALUR du 24 mars 2014, qui a imposé aux syndicats de copropriétaires de s'immatriculer selon un calendrier échelonné par taille. D'après l'analyse juridique de l'ANIL, les échéances étaient les suivantes :
| Taille de la copropriété | Date limite d'immatriculation |
|---|---|
| Plus de 200 lots | 31 décembre 2016 |
| De 51 à 200 lots | 31 décembre 2017 |
| 50 lots ou moins | 31 décembre 2018 |
Depuis la loi du 27 janvier 2017, seuls les lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces sont pris en compte pour déterminer cette échéance. Les caves et parkings, eux, figurent dans le nombre total de lots du registre. Les obligations actuelles sont rappelées dans notre guide sur le registre national des copropriétés.
Les immatriculations, année par année
| Année | Immatriculations | Part du total | Cumul |
|---|---|---|---|
| 2016 | 4 179 | 0,6 % | 0,6 % |
| 2017 | 134 572 | 20,8 % | 21,4 % |
| 2018 | 171 407 | 26,4 % | 47,8 % |
| 2019 | 103 535 | 16,0 % | 63,8 % |
| 2020 | 45 810 | 7,1 % | 70,9 % |
| 2021 | 43 458 | 6,7 % | 77,6 % |
| 2022 | 38 442 | 5,9 % | 83,5 % |
| 2023 | 30 801 | 4,8 % | 88,3 % |
| 2024 | 27 257 | 4,2 % | 92,5 % |
| 2025 | 26 990 | 4,2 % | 96,6 % |
| 2026 (au 5 novembre) | 21 763 | 3,4 % | 100 % |
Le profil suit le calendrier légal avec un décalage. Les 4 179 immatriculations de 2016 sont bien inférieures aux 22 182 copropriétés qui comptent aujourd'hui 200 lots et plus, caves et parkings compris. La comparaison est imparfaite, puisque le seuil légal ne porte que sur certains lots, mais elle suggère qu'une partie des grandes copropriétés a été immatriculée après son échéance. Le pic de 2018 coïncide avec la dernière échéance, celle des copropriétés de moins de 50 lots, qui sont de loin les plus nombreuses.
Le fichier agrégé utilisé ici ne croise pas l'année d'immatriculation et la taille. Il ne permet donc pas de vérifier directement quelle tranche a été immatriculée quelle année ; la correspondance entre les pics et les échéances reste une lecture plausible, pas une mesure.
103 535 immatriculations après la dernière échéance
En 2019, alors que toutes les échéances étaient passées, 103 535 copropriétés ont encore été immatriculées. Ce volume, supérieur à celui de chacune des années suivantes, correspond vraisemblablement en grande partie à des retards de déclaration.
Depuis 2020, le rythme se stabilise entre environ 27 000 et 46 000 immatriculations par an, en baisse régulière : 45 810 en 2020, 26 990 en 2025. Ce flux mêle deux réalités que le registre ne distingue pas : des copropriétés nouvelles (immeubles neufs, divisions d'immeubles existants) et des copropriétés anciennes qui régularisent leur situation.
Les copropriétés radiées n'apparaissent plus
Ces chiffres décrivent les copropriétés présentes dans le fichier d'aujourd'hui, classées selon leur date d'immatriculation. Une copropriété radiée, fusionnée ou dont la fiche a été supprimée n'y figure plus. Les années anciennes peuvent donc être sous-estimées par rapport au nombre d'immatriculations réellement effectuées à l'époque. 109 copropriétés n'ont pas de date d'immatriculation. Les autres limites du fichier sont détaillées dans notre note sur la fiabilité du registre.
Méthode et source
Registre national d'immatriculation des copropriétés (Anah), fichier quotidien du 5 novembre 2026, sous Licence Ouverte 2.0 (data.gouv.fr). L'année retenue est celle de la date d'immatriculation déclarée ; les échéances légales proviennent de l'analyse de l'ANIL sur la loi ALUR et la loi du 27 janvier 2017, et l'année 2026 est incomplète.
